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Françoise Goulon edited this page 2 years ago

Notes de lecture des statuts de l'association Narval

Au delà des clauses classiques, j'ai relevé les points suivants, et surligné en gras italique les détails qui me semblent importants

Objet : Gestion de projets socio culturels

Conseil d'Administration

  • 5 à 9 membres élus pour un an à chaque AG, parmi des membres présents depuis 6 mois au moins et à jour de cotisation.
  • Les membres candidats sont parrainés par un membre de l'association et c'est le CA ou l'AG qui statuent.
  • Les membres sortants sont ceux qui n'ont pas participé à 3 réunions du CA sans excuse, considérés comme démissionnaires.
  • Vacance au CA : le CA pourvoit au remplacement et l'AGo suivante procédera au remplacement définitif.
  • Pour décider valablement le CA doit réunir au moins 5 membres.

Assemblée Générale Ordinaire

Doit se tenir une fois par an. 1/3 des membres doit être présents ou représentés, y compris les votes par procuration. L'AGO :

  • prend connaissance du rapport de gestion du CA -qui comprend situation morale et financière de l'asso.
  • approuve les comptes
  • vote le budget
  • délibère sur les points de l'Ordre du Jour
  • nomme ou renouvelle les membres du CA
  • fixe la cotisation annuelle selon les différentes catégories de membres de l'association. Art 17

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés, à main levée sauf demande expresse d'au moins un membre (scrutin secret).

Elles s'imposent à tous les membres, même les absents.

Règlement intérieur

  • Le règlement intérieur est fourni à tous les membres à leur entrée dans l'association (je n'en ai pas eu communication) Art 5
  • Il est établi par le CA, et révisé avant chaque AG par le même CA Art.10
  • Il définit les modalités d'élection du CA
  • Il précise les actes courants et modalités des prises de décision

Mes remarques personnelles : S'il existe, il me semble très important d'obtenir un exemplaire du Règlement Intérieur avant la prochaine AG. A défaut, questions à évoquer en AG : comment est organisée la vie quotidienne des membres de l'association : cotisations et prise en charge des fluides selon le taux d'occupation (?), gestion pratique de l'utilisation des locaux (horaires), assurances, civilité ... Francoise 12072019