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Françoise Goulon edited this page 2019-07-13 09:58:53 +02:00

Notes de lecture des statuts de l'association Narval

Au delà des clauses classiques, j'ai relevé les points suivants, et surligné en gras italique les détails qui me semblent importants

Objet : Gestion de projets socio culturels

Conseil d'Administration

  • 5 à 9 membres élus pour un an à chaque AG, parmi des membres présents depuis 6 mois au moins et à jour de cotisation.
  • Les membres candidats sont parrainés par un membre de l'association et c'est le CA ou l'AG qui statuent.
  • Les membres sortants sont ceux qui n'ont pas participé à 3 réunions du CA sans excuse, considérés comme démissionnaires.
  • Vacance au CA : le CA pourvoit au remplacement et l'AGo suivante procédera au remplacement définitif.
  • Pour décider valablement le CA doit réunir au moins 5 membres.

Assemblée Générale Ordinaire

Doit se tenir une fois par an. 1/3 des membres doit être présents ou représentés, y compris les votes par procuration. L'AGO :

  • prend connaissance du rapport de gestion du CA -qui comprend situation morale et financière de l'asso.
  • approuve les comptes
  • vote le budget
  • délibère sur les points de l'Ordre du Jour
  • nomme ou renouvelle les membres du CA
  • fixe la cotisation annuelle selon les différentes catégories de membres de l'association. Art 17

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés, à main levée sauf demande expresse d'au moins un membre scrutin secret.

Elles s'imposent à tous les membres, même les absents.

Règlement intérieur

  • Le règlement intérieur est fourni à tous les membres à leur entrée dans l'association (je n'en ai pas eu communication) Art 5
  • Il est établi par le CA, et révisé avant chaque AG par le même CA Art.10
  • Il définit les modalités d'élection du CA
  • Il précise les actes courants et modalités des prises de décision

Mes remarques personnelles : S'il existe, il me semble très important d'obtenir un exemplaire du Règlement Intérieur avant la prochaine AG. A défaut, questions à évoquer en AG : comment est organisée la vie quotidienne des membres de l'association : cotisations et prise en charge des fluides selon le taux d'occupation ?, gestion pratique de l'utilisation des locaux horaires, assurances, civilité ... Francoise 12072019