J'ai des remarques moins factuelles que j'évoquerai à la prochaine réunion

Françoise Goulon 2019-07-13 09:58:53 +02:00
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# Notes de lecture des statuts de l'association Narval
Au delà des clauses classiques, j'ai relevé les points suivants, et surligné en gras italique les détails qui me semblent importants
Objet : Gestion de projets socio culturels
### Conseil d'Administration
* 5 à 9 membres élus pour un an à chaque AG, parmi des membres présents depuis 6 mois au moins et à jour de cotisation.
* Les membres candidats sont parrainés par un membre de l'association et c'est le CA ou l'AG qui statuent.
* Les membres sortants sont ceux qui n'ont pas participé à 3 réunions du CA sans excuse, considérés comme démissionnaires.
* Vacance au CA : le CA pourvoit au remplacement et l'AGo suivante procédera au remplacement définitif.
* Pour décider valablement le CA doit réunir au moins 5 membres.
### Assemblée Générale Ordinaire
Doit se tenir une fois par an. 1/3 des membres doit être présents ou représentés, y compris les votes par procuration. L'AGO :
* prend connaissance du rapport de gestion du CA \-qui comprend situation morale et financière de l'asso.
* approuve les comptes
* vote le budget
* délibère sur les points de l'Ordre du Jour
* nomme ou renouvelle les membres du CA
* fixe la cotisation annuelle ***selon les différentes catégories de membres*** de l'association. Art 17
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés, à main levée sauf demande expresse d'au moins un membre \(scrutin secret\).
Elles s'imposent à tous les membres, même les absents.
### Règlement intérieur
* Le règlement intérieur est ***fourni à tous les membres à leur entrée dans l'association*** \(je n'en ai pas eu communication) Art 5
* Il est établi par le CA, et ***révisé avant chaque AG*** par le même CA Art.10
* Il définit les modalités d'élection du CA
* Il précise les actes courants et modalités des prises de décision
***Mes remarques personnelles*** :
S'il existe, il me semble très important d'obtenir un exemplaire du Règlement Intérieur **avant la prochaine AG**.
A défaut, questions à évoquer en AG : comment est organisée la vie quotidienne des membres de l'association : cotisations et prise en charge des fluides selon le taux d'occupation \(?\), gestion pratique de l'utilisation des locaux \(horaires\), assurances, civilité ...
Francoise 12072019